POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre de notre mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
ACS accorde une grande valeur à l’honnêteté et à la clarté et a à cœur de construire avec ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet suivant : https://cuisinedete.fr. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée, si bien que nous vous invitons à consulter régulièrement la page dédiée sur notre site internet. La date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.
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Nature des données à caractère personnel collectées |
Les données personnelles suivantes sont collectées par nos services, sur la base de votre consentement, dans le cadre de l’exécution de votre contrat, pour respecter nos obligations légales et/ou pour respecter nos intérêts légitimes, lorsque : vous naviguez sur notre site internet, ou nos pages créées sur les réseaux sociaux, vous inscrivez à nos éventuelles alertes (newsletter), nous envoyez une demande via notre formulaire de contact ou notre site, rédigez un avis sur notre site internet ou nos pages créées sur les réseaux sociaux, consultez et contactez nos services, sollicitez une demande de rendez-vous, en cas de création de compte, de conclusion d’un contrat.
Seules les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. À défaut de nous communiquer une information obligatoire, nous ne pourrons traiter votre demande.
Nous nous engageons à respecter les lois et règlementations applicables en matière de protection de données personnelles, de traiter les données si cela est requis pour les finalités du traitement, de garder les données personnelles strictement confidentielles, dans les limites visées aux présentes et par le RGPD, de prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques nécessaires, et à n’effectuer de transferts des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec votre autorisation préalable et dans un cadre sécurisé, conformément aux exigences de la législation applicable, ou dans le cadre des articles 45 et 49 du RGPD.
En cas de création de compte et de navigation sur notre site internet
Des données relatives à votre nom, prénom, adresse (de livraison/ de facturation / d’intervention), adresse électronique, coordonnées téléphoniques, ainsi que les informations nécessaires, le cas échéant, à la livraison d’un produit commandé et à la réalisation des prestations sollicitées, l’historique de commande, le mot de passe, le login, et toute autre donnée renseignée par vos soins, sont collectées et conservées par nos services dans le cadre de la création et de la gestion de votre compte.
Il est précisé que l’Utilisateur peut modifier ses informations personnelles sur son compte (étant précisé que ces informations doivent impérativement être à jour avant la passation d’une commande).
En cas de connexion et d’utilisation du site en ligne, les données relatives à votre login et votre mot de passe, à votre historique de commande, aux produits consultés, ainsi que des données de navigation et de connexion sont collectées par nos services ou par Google (cookies, adresse de protocole internet (IP) de connexion, URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site, identifiant des terminaux, type de système d’exploitation utilisé par le terminal, type et version du logiciel de navigation, fournisseur d’accès…). Il en est de même dans le cadre de notre action de prévention et de lutte contre la fraude informatique. Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment.
En cas de navigation sur nos pages créées sur les réseaux sociaux
Les cookies activés sur nos pages créées sur les réseaux sociaux auxquels nous avons adhéré permettent de collecter des données personnelles vous concernant. Les réseaux sociaux peuvent ainsi poser des traceurs afin de rechercher et d’analyser vos centres d’intérêts.
Nous ne maitrisons pas les cookies déposés par les réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique concernant ces fichiers d’informations.
L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données des réseaux sociaux suivants pour paramétrer les cookies correspondants.
- Twitter : https://twitter.com/en/privacy
- Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
- LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
- Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’un formulaire de contact / envoi d’une demande via notre site, ou adresse de messagerie électronique / appel téléphonique / demande de rendez-vous
Les données relatives à votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, et à votre adresse électronique, et plus généralement les données renseignées et adressées par vos soins (photographies, mesures, etc.), sont conservées par nos services.
L’utilisateur s’interdit de communiquer les données à caractère personnel d’une autre personne ou qui ne le concernent pas.
En cas de conclusion d’un contrat
Des données relatives à votre nom, prénom, adresse (de facturation/de livraison/d’intervention), adresse électronique, coordonnées téléphoniques, informations nécessaires, le cas échéant, à la livraison d’un produit commandé et à la réalisation des prestations sollicitées, historique de commande, et informations renseignées par vos soins (photographies, mesures, etc.), sont collectées et conservées par nos services.
En cas de paiement par prélèvement SEPA, le RIB fourni et informations figurant au mandat sont stockés dans notre base de données ainsi que dans celle de notre établissement bancaire.
Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel…) ne sont pas conservées sur le site, sauf autorisation de votre part. Elles seront néanmoins conservées sur les serveurs de notre établissement bancaire.
Le Vendeur peut également, pour s’assurer de l’identité de l’Acheteur, demander un justificatif d’identité et / ou de domicile.
Mineur de moins de 15 ans
Le mineur de moins de 15 ans doit, préalablement à la navigation sur le site, et à la saisie de données personnelles, obtenir l’accord de son représentant légal.
Il est néanmoins rappelé que notre site internet s’adresse exclusivement aux personnes majeures.
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Identité du responsable de traitement, de son représentant |
Le responsable du traitement est :
La société ACS, société à responsabilité limitée au capital social de 169 200 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 443 266 382, dont le siège social est situé 5 place Pierre Curie 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Adresse mail : contact@cuisinedete.fr
Téléphone : 05 56 32 81 81
Le représentant du responsable de traitement est :
Monsieur Gaëtan SALVIGNOL
Adresse : 5 place Pierre Curie 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Adresse mail : contact@cuisinedete.fr
Téléphone : 05 56 32 81 81
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Base juridique du traitement |
Les données sont collectées :
- Pour répondre à nos intérêts légitimes (notamment concernant la navigation sur le site pour proposer une expérience de navigation fluide et améliorée, certains cookies tels que les cookies fonctionnels, la réponse à vos demandes de renseignement, le traitement de nos dossiers, la défense de nos droits, et, le cas échéant, en cas de prospection),
- Sur la base de votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment concernant la création d’un compte, l’envoi, par vos soins, d’un formulaire de contact, d’une demande via notre site ou adresse de messagerie électronique, l’inscription aux éventuelles newsletters, la rédaction d’un avis, la prise de contact téléphonique, l’envoi de certaines informations commerciales par nos services, la politique relative à certains cookies (hors cookies fonctionnels) et données de navigation, notamment dans le cadre de campagnes publicitaires, et le retargeting (reciblage publicitaire),
- Dans un cadre contractuel (en cas de gestion de compte, de commande et de conclusion du contrat)
- Enfin, certaines informations sont collectées afin de respecter nos obligations légales et règlementaires (notamment en termes de comptabilité, de gestion de vos droits, la prévention et la lutte contre la fraude informatique, etc.).
Dans l’hypothèse où ces données sont collectées dans un cadre contractuel, la communication de ces données conditionne la conclusion d’un contrat. Vous êtes est donc tenu de communiquer ces données à caractère personnel.
Dans les autres cas, à défaut de communication de ces données, votre demande est susceptible de ne pas être traitée favorablement si elle requiert la communication de certaines informations vous concernant.
Certaines informations collectées seront exploitées à des fins commerciales. Cette finalité de traitement n’est envisagée qu’en cas de consentement exprès de la personne concernée, s’il s’agit d’une personne physique, ou dans les conditions de l’article L.34-5 du code des postes et communications électroniques (dans le cadre de notre intérêt légitime).
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Finalités de la collecte des données |
En cas de navigation sur notre site internet, et de création de compte
Pour des besoins de statistiques d’utilisation de notre site internet et d’affichage, notre site utilise différents types de technologies (que nous désignerons de façon générique par le terme « cookies »), qui enregistrent les informations relatives à la connexion et à la navigation de l’utilisateur sur le site. Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers le navigateur ou le disque dur de l’ordinateur (ou tout autre périphérique : téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez le site. Vous disposez de la faculté de consentir ou de refuser la mise en place de ces cookies. Certaines parties du site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
L’utilisateur est informé que la navigation sur le site https://www.cuisinedete.fr /est donc susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur son ordinateur ou tout autre terminal utilisé (téléphone mobile, tablette…), sous réserve des choix sélectionnés.
Le présent site utilise des cookies fonctionnels, nécessaires à leur fonctionnement. Ces cookies vous permettent de bénéficier des principales fonctionnalités du site, et d’assurer entre autres la sécurisation de votre connexion. En conséquence, si vous vous opposez à l’installation des cookies fonctionnels ou les supprimez, l’utilisation du site et de leurs fonctionnalités pourra être entravée ou totalement empêchée.
Le site utilise également des cookies permettant d’optimiser le fonctionnement du site, notamment destinés à faciliter une navigation fluide (adaptation de présentation aux préférences d’affichage de votre terminal, mémorisation d’informations, etc.) et adaptée au terminal utilisé, et, le cas échéant, faciliter vos expériences d’achat et de navigation, ainsi que des cookies de performance nous permettant de suivre les performances du site et de détecter les éventuelles difficultés et les éventuelles activités malveillantes. Si vous vous opposez à l’installation des cookies d’optimisation et de performance, les fonctionnalités afférentes pourront être entravées ou totalement empêchées.
Le site utilise des cookies de mesures d’audience et de statistique destinés à GOOGLE ANALYTICS (volume de fréquentation, analyses d’audiences etc.) afin de nous permettre d’améliorer notre site et de connaitre son trafic. Si vous vous opposez à l’installation des cookies de performance ou de mesure d’audience, nous ne pourrons, le cas échéant, pas nous assurer de la qualité des services proposés via notre site.
Toutes les informations collectées seront utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour en assurer la sécurisation (notamment pour éviter ou retracer toute tentative de malveillance), développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer nos services.
Des traceurs sont également utilisés afin de récolter des données de navigation et notamment utilisés dans le cadre des campagnes publicitaires Adwords et Social Ads.
En fonction des cookies que vous avez acceptés, des traceurs (pixels de tracking) sont utilisés dans le cadre du retargeting (reciblage publicitaire) que nous effectuons (technique de publicité consistant à cibler les personnes ayant visité le site en leur proposant des publicités afférentes audit site, sous forme de bannières publicitaires par exemple, y compris sur d’autres sites internet). Ces traceurs recueillent les données de navigation.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de nos fournisseurs affichant nos annonces sur des sites internet tiers :
GOOGLE: https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Nous vous informons que vous pouvez refuser ces cookies (hors cookies fonctionnels) et, à tout moment, exprimer ou modifier vos choix en matière de cookies directement depuis le site, en cochant ou décochant une option, qui désactivera les cookies concernés sur notre site.
Plus généralement, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur et de désactiver des cookies.
L’utilisateur peut ainsi configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
1- Sous Internet Explorer :
- Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
- Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet Confidentialité.
- Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
Pour plus d’informations :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
2- Sous Firefox :
- Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.
- Sélectionnez le volet Vie privée.
- Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.
Pour plus d’informations :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
3- Sous Google Chrome :
- Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
- Sélectionnez l’option Paramètres.
- Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
- Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un.
Pour plus d’informations :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
4- Sous Safari :
- Allez à Réglages > Safari > Effacer les cookies et les données.
Pour plus d’informations :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
5- Sous Opera :
- Allez à Préférences > Avancé > Cookies
Pour plus d’informations :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour plus d’informations concernant les modalités de configuration selon votre navigateur et votre terminal, veuillez consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences relatives à un usage défectueux ou limité du site internet résultant du refus de ces fichiers ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ont pour objectif l’identification de l’utilisateur, la mise à disposition des services du site, la gestion de leur accès et leur utilisation par les utilisateurs, leur amélioration, le maintien d’un environnement sécurisé, la gestion des relations avec l’utilisateur, la gestion du fonctionnement du site, la mise à jour de notre fichier de prospection/de clientèle. Elles nous permettent de répondre aux demandes formulées par l’utilisateur et de le contacter à ce sujet, d’envoyer des informations commerciales et publicitaires dès lors que l’utilisateur, s’il est une personne physique, y a consenti (ou dans les conditions de l’article L.34-5 du code des postes et communications électroniques, dans le cadre de notre intérêt légitime) et de respecter nos obligations légales.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, en formulant cette demande au Responsable de traitement, par mail ou courrier postal, aux coordonnées susvisées, en joignant un justificatif d’identité.
Les données personnelles collectées lorsque l’utilisateur laisse un avis sur notre site internet, ou nos réseaux sociaux sont destinées à gérer nos relations avec cet utilisateur.
En cas d’inscription à notre alerte mail/ envoi d’un formulaire de contact / envoi d’une demande via notre adresse de messagerie électronique / appel téléphonique / demande de rendez-vous
Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :
- La gestion des relations avec l’utilisateur,
- De gérer l’accès aux services accessibles sur le site et leur utilisation par les utilisateurs,
- De répondre aux demandes formulées par l’utilisateur et de le contacter à ce sujet,
- D’informer l’utilisateur en cas de souscription à une alerte mail,
- L’envoi d’informations commerciales et publicitaires dès lors que l’utilisateur, s’il est une personne physique, y a consenti (ou dans les conditions de l’article L.34-5 du code des postes et communications électroniques). L’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à ces fins en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection,
- D’élaborer des statistiques d’utilisation de notre site internet,
- De respecter nos obligations légales et règlementaires,
- De protéger nos droits,
- De mettre à jour notre fichier de prospection / clientèle,
En cas de conclusion d’un contrat
Les données collectées auprès des clients ont pour objectif :
- D’assurer la gestion des relations avec le client, y compris dans le cadre d’une réclamation, et de recouvrement de créance,
- D’assurer la bonne exécution du contrat, le suivi de la relation contractuelle, le règlement des commandes, la livraison des produits, d’effectuer les prestations de services au profit du Client, et de mettre en place un fichier clientèle,
- De sécuriser l’exécution du contrat et lutter contre les fraudes,
- De respecter nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité,
- L’envoi d’informations commerciales et publicitaires dès lors que le client, s’il est une personne physique, y a consenti, étant précisé que la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du client ont été recueillies auprès de lui à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services, et que la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale. Le client aura la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données à ces fins en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection.
La collecte de données permet également de gérer vos droits.
Il n’existe aucune prise de décision automatisée, y compris de profilage.
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Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel |
Les données personnelles que nous collectons sont destinées à la société ACS, à ses dirigeants et son personnel.
Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés et personnes tierces, dans les cas suivants :
- Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à la société ACS par contrat pour l’exécution des tâches administratives et comptables (notamment à l’expert-comptable de la société) et tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des demandes du Client, à la conclusion et à l’exécution du contrat, notamment pour le règlement des commandes, et pour l’exécution des commandes et des prestations (notamment aux partenaires intervenant dans le cadre du transport des marchandises, et le cas échéant pour exécuter les prestations de pose, etc.) et de certains services que nous proposons, pour les finalités susvisées. Les informations recueillies pourront être communiquées à nos prestataires, notamment dans le cadre de la maintenance informatique, de la gestion de notre site internet. Des données de navigation et de connexion sont collectées par GOOGLE ANALYTICS notamment pour les mesures d’audience. Des données de navigation et de connexion sont collectées par GOOGLE ADS et SOCIAL ADS. Des données de navigation sont également collectées dans le cadre du reciblage publicitaire que nous effectuons. Ces prestataires et partenaires disposent d’un accès limité à ces données, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
- Le cas échéant, à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
- En cas de réquisition des autorités publiques, ou en application d’une loi ou d’un règlement, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur simple demande expresse des autorités administratives et judiciaires,
- En cas de procédure en justice ou litige,
- En cas de fusion, acquisition, cession d’actifs, restructuration, ou de procédure collective relative à la société ACS
Vos données sont stockées dans nos bases de données, et le cas échéant, dans celles de nos prestataires.
- Notre site internet est hébergé auprès de la société ACRIB RCS Bordeaux n°843960287, SARL au capital social de 25 000 €, ayant son siège social au 89 Rue de la Porte Dijeaux, 33000 Bordeaux
- Notre webmaster, chargé de la maintenance du site est : Jérôme Jammet/JJ – contact@jeromejammet.com (n° SIREN 794 810 663)
- Les intermédiaires avec lesquels nous collaborons actuellement et qui seront, le cas échéant, destinataires de vos données personnelles sont :
- Transporteurs : Variable selon le lieu d’installation
≥ communication des données suivantes :
Nom et prénom
Adresse
Numéro de téléphone
- Service de pose : Variable selon le lieu d’installation
≥ communication des données suivantes :
Nom et prénom
Adresse
Numéro de téléphone
- Banque : Crédit Mutuel Sud-Ouest est notre établissement bancaire.
≥ Si l’Acheteur opte pour un paiement par prélèvement SEPA, les informations figurant sur son mandat de prélèvement (Nom, Prénom, IBAN et BIC) et RIB lui sont transférées. En cas de paiement par CB, les données bancaires seront transmises à notre partenaire bancaire.
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Sécurité et confidentialité |
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés (sécurisation des locaux, mots de passe, antivirus, anonymisation, serveurs dédiés, sauvegardes quotidiennes…).
Notre système d’information est hébergé sur des serveurs internes, situés en France.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Nous ne manquerons pas de vous avertir en cas de difficultés, afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées.
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Transfert hors Union Européenne |
La société ACS s’engage à n’effectuer de transferts des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec votre autorisation préalable et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, ou dans le cadre des articles 45 et 49 du RGPD.
L’Utilisateur est informé que le transfert de ses données est autorisé, sans encadrement juridique spécifique, vers un pays tiers (ou une organisation internationale) concerné par une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. La liste des pays concernés est accessible via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
Il est, en tout état de cause, rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article 49 alinéa 1 du RGPD (b, c et e),
« En l’absence de décision d’adéquation en vertu de l’article 45, paragraphe 3, ou de garanties appropriées en vertu de l’article 46, y compris des règles d’entreprise contraignantes, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ne peut avoir lieu qu’à l’une des conditions suivantes:
(…)b) le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée;
c) le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale (…)
e) le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (…) »
L’utilisateur est informé du fait que les données relatives à sa navigation sur notre site, collectées par GOOGLE, peuvent être traitées par GOOGLE en dehors de l’Union européenne.
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Durée de conservation des données à caractère personnel |
Les données collectées dans le cadre de la conclusion d’un contrat sont conservées activement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de 10 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou du dernier contact du client.
L’envoi d’information publicitaire à un client dont les données ont été collectées dans le cadre d’un service analogue ou de la vente de produits analogues fournis par la même personne physique ou morale, peut intervenir jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact du client. Ses coordonnées seront ainsi conservées à cette fin pendant toute cette période. Le client aura la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données à ces fins en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection.
Les données collectées relatives à l’abonnement à l’alerte mail/newsletter seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’alerte (lien de désinscription présent sur chacun des mails adressés).
Les données collectées relatives à la commande de produits / services en ligne sont conservées par le site jusqu’à la suppression du compte utilisateur.
Les données collectées relatives à l’envoi d’un formulaire de contact sont conservées par le site pour une durée maximale de 24 mois, l’utilisateur pouvant à tout moment demander à ce que ses informations soient supprimées.
Les informations résultant de la navigation sur le site et des cookies fonctionnels sont conservées pour une durée maximale de 24 mois.
La durée de vie des traceurs est limitée à 13 mois.
La durée de conservation des informations résultant de l’acceptation de la politique de cookies, des cookies d’optimisation, de mesure d’audience, dans votre ordinateur est de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal.
Les données personnelles sont conservées à but comptable pendant toute la durée de l’exercice en cours puis pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel…) ne sont pas conservées sur le site. Elles seront néanmoins conservées sur les serveurs de notre établissement bancaire, à l’instar des informations figurant sur le RIB et le mandat de prélèvement fournis, etc. (lesquelles sont également conservées dans notre base de données).
Les données personnelles traitées pour la gestion d’un contentieux sont conservées pendant toute la durée d’une procédure jusqu’à la prescription de l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.
Les informations fournies dans le cadre de l’exercice des droits ci-dessous définis (accès, rectification, opposition, etc.) sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de l’exercice dudit droit.
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Les données personnelles collectées dans le cadre de plusieurs finalités sont conservées jusqu’au terme du délai de conservation le plus long.
Plus généralement, les données sont conservées pendant toute la durée de prescription légale et pendant toute la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Ces données seront, en tout état de cause, conservées pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, notamment concernant la communication aux différentes autorités.
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Mise en œuvre des droits des utilisateurs |
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et sous réserve de nos obligations légales et motifs légitimes et impérieux, et des limitations prévues par le RGPD, notamment à l’article 23 dudit règlement, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement :
- L’accès à vos données à caractère personnel, dans le cadre de l’article 15 du RGPD,
- La mise à jour, la rectification (dans le cadre de l’article 16 du RGPD) et l’effacement de vos données à caractère personnel (dans le cadre de l’article 17 du RGPD, et en dehors des cas dérogatoires prévus par l’article 17§3 du RGPD), et la suppression de votre compte d’accès au site,
- La limitation du traitement, dans le cadre de l’article 18 du RGPD, sous réserve du respect des obligations légales
Vous disposez également du droit :
- De vous opposer au traitement, dans le cadre de l’article 21 du RGPD
- De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections, y compris de profilage, dans le cadre de l’article 22 du RGPD
- De refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, dans le cadre de l’article 22 du RGPD, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement
- À la portabilité de vos données, dans le cadre de l’article 20 du RGPD
- De retirer à tout moment le consentement que vous avez exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation
- De donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante : 5 place Pierre Curie 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@cuisinedete.fr en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant des modèles de courriers élaborés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, la personne devra justifier de son identité. En cas de doute, il conviendra de fournir un justificatif d’identité (photocopie d’un titre d’identité) avec signature du titulaire de la pièce.
Les délais de réponse sont les suivants :
- 1 mois maximum pour une demande simple ;
- 3 mois maximum pour une demande complexe (par exemple si une personne demande une copie de l’intégralité de ses données) ou en cas de nombreuses demandes.
Dans tous les cas, une réponse sur les suites à donner vous sera fournie sous un mois.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
La société ACS se réserve le droit de modifier la présente charte. Le cas échéant, elle s’engage à publier la nouvelle version sur son site.