Conditions générales d’utilisation
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Le Site est géré par la Société ACS, laquelle se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans aucun préavis. Il est donc de la responsabilité des utilisateurs de consulter les C.G.U. régulièrement. Toute utilisation et navigation sur notre site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version.
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Article 1. Informations légales
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de notre site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
⇨ Site (ci-après « le site ») : https://cuisinedete.fr/
⇨ Éditeur et propriétaire
La société ACS, société à responsabilité limitée au capital social de 169 200 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 443 266 382 dont le siège social est situé 5 place Pierre Curie 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, représentée par son dirigeant en exercice (ci-après désignée « L’Editeur »)
Numéro de téléphone : 05 56 32 81 81
Email: contact@cuisinedete.fr
Responsable de la publication : Monsieur Gaëtan SALVIGNOL
⇨ Conception du site :
Jérôme Jammet/JJ – contact@jeromejammet.com (n° SIREN 794 810 663)
Stéphane Dubois/IDConnect – sd.idconnect@gmail.com (n° SIREN 797 848 058)
Design, intégration & développement : Jérôme Jammet/JJ
Administration du site : Jérôme Jammet/JJ – Stéphane Dubois/IDConnect
⇨ Hébergeur du site
SARL ACRIB RCS Bordeaux n°843960287, au capital social de 25 000 €, ayant son siège social au 89 Rue de la Porte Dijeaux, 33000 Bordeaux, https://www.acrib.fr/, Téléphone : +33 (0)5 64 540 100, mail : hello@acrib.fr
Article 2. Conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout internaute naviguant sur le site. Le site est exploité dans le respect de la législation française.
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable, en aucune manière, d’une mauvaise utilisation du service, de l’accès au site et de son utilisation par des personnes mineures, en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site Web. Il s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
La commande en ligne des produits et services est régie par les conditions générales de vente en ligne, lesquelles sont consultables et mises à disposition sur le site internet.
L’Utilisateur doit impérativement prendre connaissance de ces conditions générales avant la passation de sa commande.
Il est rappelé que les coûts de connexion à Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 3. Contenu du site – propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits, ou utilisés sur le site, en ce compris notamment les graphismes, images animées ou non, marques, dénominations sociales, signes distinctifs, photographies, textes, commentaires, illustrations, vidéos, sons et applications informatiques qui pourrait être utilisés pour faire fonctionner ce site (et plus généralement tout le contenu du site) est protégé par les lois en vigueur, notamment au titre de la propriété intellectuelle.
L’Editeur (ou ses partenaires commerciaux) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, diffusion, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, et toute violation des droits d’auteur, sans l’accord préalable et écrit de L’Editeur, sont strictement interdites.
Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le fait pour L’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites, l’Editeur se ménageant en toute hypothèse la faculté d’entamer toute procédure, notamment judiciaire, qu’il jugera nécessaire à la sauvegarde de ses droits.
Article 4. Gestion du site
Afin d’assurer notamment la bonne gestion, la maintenance et les mises à jour du site, l’Utilisateur est informé que L’Editeur pourra à tout moment, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site et supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Ces décisions peuvent plus généralement être prises pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et à la seule discrétion de l’Editeur.
L’Editeur s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.
De la même façon, l’Utilisateur est informé que L’Editeur peut à tout moment suspendre, mettre fin ou modifier les services et prestations fournies par le site, sans que l’Utilisateur ne dispose d’aucun recours à son encontre.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est régulièrement mis à jour. L’Editeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Le site peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. L’Editeur ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Article 5. Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, défaillance, panne, difficulté, interruption ou suspension du fonctionnement, empêchant ou entravant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités, et ce, quelle qu’en soit la cause. L’Utilisateur ne bénéficie d’aucune garantie de disponibilité et d’accessibilité permanente du site.
Toute utilisation du site, quelle qu’en soit la nature, se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures adéquates pour s’assurer de la sauvegarde de ses données.
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L’Utilisateur est responsable envers L’Editeur et les tiers de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, causé par l’Utilisateur lui-même, ou ses préposés, en cas d’utilisation non conforme du site. Il garantit L’Editeur de toute demande, réclamation, recours de toute sorte résultant des violations des normes en vigueur et des présentes conditions.
L’Utilisateur s’engage ainsi à prendre notamment en charge les frais découlant de toute action et de tout recours engagés par un tiers à l’encontre de l’Editeur et garantit ce dernier de toute condamnation qui serait prononcée contre lui du fait de l’utilisation du site par l’Utilisateur, ses préposés, sans préjudice du droit, pour L’Editeur, de se retourner contre l’Utilisateur en cause afin d’obtenir une juste indemnisation de tous les préjudices subis.
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Article 6. Liens hypertextes
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Il est fait interdiction à tout utilisateur du site de mettre en place tous liens hypertextes vers toute ou partie du site, sauf accord exprès et préalable de L’Editeur.
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Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction ou sur le site internet https://cuisinedete.fr/, il lui appartiendra d’adresser sa demande à l’adresse électronique suivante : contact@cuisinedete.fr.
L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à motiver sa décision. Dans l’hypothèse où L’Editeur accorderait son autorisation pour la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation ne peut être que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que L’Editeur n’ait à motiver sa décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de L’Editeur.
Article 7. Collecte de données
L’Utilisateur est informé que des données personnelles le concernant sont collectées et qu’il dispose, dans les limites fixées par le règlement général sur la protection des données (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement relatif à sa personne, de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant (sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou est autorisée légalement), d’un droit à la portabilité de ses données, de retirer à tout moment le consentement qu’il a exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation, et de donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante : 5 place Pierre Curie 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Ou par voie électronique à l’adresse email suivante : : contact@cuisinedete.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
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Article 8. Cookies
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